Dunan Online

Conditions Générales de Vente :

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Monsieur M. Dunan habitant au n° 6 rue Campolongo à Montgiscard (31450) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat. Monsieur Dunan se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site Internet : dunan.online

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.Toutes les spécifications, illustrations et indications ont pour seul objet d’opérer une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part de M Dunan.

03 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

04 - Commande

Pour passer une commande, vous devez envoyer un chèque ou payer avec votre compte Paypal.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
M Dunan accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email ou un sms.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email ou sms, L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

05 - Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :
- avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
- par chèque, à envoyer a l'adresse suivante :
6 Rue Campolongo
31450 Montgiscard
FRANCE

06 - Livraison

6.1. Livraison en France métropolitaine

Les livraisons sont faites par « Colissimo » (3 à 5 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste). Les tarifs et la livraison sont ceux pratiqués par La Poste.

6.2. Livraison dans les DOM TOM ou à l'étranger

Veuillez nous contacter pour de plus amples informations

07 - Retour des Produits

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'une utilisation.
Vous devez ensuite retourner les Produits à M Dunan, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste à l'adresse suivante : M Dunan - 6 rue Campolongo – 31450 Montgiscard. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge

08 – Garanties légales

Tous les Produits en vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

9 - Responsabilités

M Dunan a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi M Dunan s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de M Dunan ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité de M Dunan ne saurait être engagée pour tout dysfonctionnement du produit lié à une mauvaise mise en route telle que les erreurs de branchement et le non respect des consignes fournies dans les notices d’utilisation ou de branchement. De même, elle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 - Propriété intellectuelle - Protection des logiciels et bases de données.

Les produits présentés sur le site dunan.online sont la propriété de M Dunan et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, vous ne devez pas les copier ou en extraire les logiciels de programmation.
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services du site dunan.online, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images est la propriété de M Dunan, et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du site sans notre autorisation expresse et écrite.

11 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de Toulouse.